top of page

MENTIONS LÉGALES

Mon site se conforme à toutes les exigences légales en vigueur. Pour toute question concernant nos mentions légales, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Pour régler un litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez également contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
bottom of page